Hey là! Pour tous les barons de l’immobilier qui se baladent par ici, un friendly reminder; avant la Sainte-Sophie 2023, vous devez égayer la journée du fisc en lui révélant l’état d’occupation de votre nid douillet, ou de votre nid d’aigle! Grâce à ce fabuleux calvaire bureaucratique, le fisc va se gaver de nouvelles data sur vous autres, chers contribuables.
C’est ici que ça se passe, édition spéciale par Jean-Victor Semeraro, le Sherlock Holmes de la fiscalité, prince de la dépense publique – . Ensemble, on s’apprête à s’immerger dans le fun des impôts locaux. Propriétaires, ne négligez pas votre nouvelle mission déclarative! Un break nécessaire pour découvrir votre nouvelle responsabilité.
Flashback vers l’été 2021, Bercy met sur le tapis un nouvel engin sur son site impots.gouv.fr, notoirement appelé “Gérer mes biens immobiliers”. Le concept? Un espace où vous pouvez rassembler l’ensemble de vos biens immobiliers et leurs caractéristiques (surface, nombre de pièces, numéro de lot, etc.). Par un communiqué qui claque, la Direction générale des finances publiques (DGFiP) signale que les propriétaires doivent se jeter à l’eau et déclarer “pour chacun de leurs locaux (…) à quels titres ils les occupent”. Mission à accomplir impérativement avant la Saint Jean-Baptiste 2023. D’après Bercy, ça fait potentiellement 34 millions de propriétaires en galère avec cette nouvelle obligation déclarative, et ceci s’appliquerait à 73 millions de locaux!
Pour entrer dans le vif du sujet, vous devez faire un tour sur impots.gouv.fr dans votre coin perso, au sein du service “Gérer mes biens immobiliers”. Pas de panique! Bercy vous donne un coup de main, “les données d’occupation connues de nos services seront pré-affichées”. Don’t worry, vous pourrez mettre à jour le statut de votre bien comme vous le souhaitez. En gros, l’administration fiscale vous propose cinq statuts possibles : propriétaire occupant à titre de résidence principale, propriétaire occupant à titre de résidence secondaire, bien vacant (non meublé et non occupé), occupé à titre gratuit et loué. Capturez ça!
Dans le cas où vous auriez mis en location votre château, vous allez devoir vous retrousser les manches. Les agents du fisc vous demandent de préciser le type de location. De nouveau, vous devez choisir une catégorie : location nue (vide de meuble), location meublée, location logement social, location loi 1948, location saisonnière, location à usage professionnel. Il faut également donner l’identité de l’occupant du bien loué, sa date de naissance et son lieu de naissance ainsi que la date de début de période d’occupation. Et, évidemment (roulements de tambours…), la date de fin de période d’occupation du logement en cas de départ du locataire.
Vraiment, pour le coup, trop d’information pour les impôts
Toutes ces informations vont faire le bonheur de Bercy. Elles vont aider l’administration à établir avec une précision de chirurgien les différents avis d’imposition : taxe foncière, taxe d’habitation sur les résidences secondaires ou encore taxe sur les logements vacants. Pour la petite histoire, la taxe d’habitation sur les résidences principales va faire ses valises en 2023. Cette collecte de données actualisées va surtout être la pierre angulaire de la réforme des bases locatives cadastrales. Un projet colossal qu’on repousse comme le brouillard, mais qui devrait se concrétiser d’ici 2026.